TERMES DE REFERENCE POUR ELABORATION D’UNE POLITIQUE GENRE DE BBIN DANS LE CADRE DU «PROJET  APPROCHE INTÉGRÉE DE L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE PAR LE BIAIS D’UN RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET DES ACTIVITÉS GÉNÉRATRICES DE REVENUS POUR LES JEUNES DANS LE DOMAINE DE L’ÉCONOMIE VERTE  » DANS LA PROVINCE DE MUYINGA AU NORD DU BURUNDI

 

1. Contexte et justification

 

Dans son engagement de soutenir le gouvernement Burundais depuis 2001, et dans sa conscience que le développement durable n’est pas possible sans collaboration étroite avec les acteurs locaux, WHH a pris l’option depuis quelques années, de baser sa stratégie d’intervention sur le partenariat opérationnel avec les ONGs nationales dont entre autres Burundi Business Incubator (BBIN).

Burundi Business Incubator (BBIN), est une organisation non gouvernementale qui a été fondé en 2010 (Numéro d´enregistrement 530/1015). Le développement de l’organisation a été soutenu par l’USAID et le gouvernement néerlandais. L’objectif institutionnel est de « promouvoir l’emploi dans le secteur privé ». Pour ce faire, il s’agit de promouvoir les compétences des entrepreneurs burundais dans les domaines de la gestion et de l’administration.

 

Dans le cadre du projet BDI1059 exécuté par BBIN et RBU2000+ financé par WHH et le BMZ, le résultat 1 de son objectif spécifique 4 stipule que « le BBIN dispose d’une politique interne en matière de genre et les collaborateurs sont formés et une stratégie de mise en œuvre est établie.». Parmi les activités dudit résultat, WHH cible l’élaboration d’une politique interne en matière de genre (BBIN).

C’est dans ce cadre que BBIN recrute un expert pour initier la politique genre et proposer des mesures plus inclusives vis-à-vis des considérations de genre et autres concepts émergents pour le respect de la sensibilité et de la réactivité en matière de genre dans la mise en œuvre de ses activités et exécution de ses projets.

 

 

2. Objectif

 

Initier la politique genre de BBIN et proposer des mesures pour améliorer les capacités institutionnelles et managériales pour une stratégie plus inclusive et efficace de l’égalité des sexes dans la mise en œuvre de ses plans et activités.

 

 

3. Les principales taches du consultant

 

L’expert recruté accomplira les tâches suivantes :

Tâche 1 : Effectuer une analyse genre des programmes, plans et activités entrepris par BBIN

Dans cette tâche, l’expert est censé :

• Réaliser un audit genre de BBIN en tant qu’organisation dont les conclusions serviront de leviers d’action pour la politique genre à rédiger
• Évaluer les besoins individuels du personnel de BBIN en matière de capacité d’intégration du genre dans leur travail professionnel quotidien ;
• Effectuer une évaluation/vérification approfondie des considérations de la dimension genre dans les plans et activités existants ;
• Examiner les politiques existantes en matière d’égalité des sexes et proposer des mesures d’amélioration ; et
• Proposer une approche méthodologique visant l’intégration de la dimension genre dans les activités quotidiennes sur le plan organisationnel (BBIN en tant qu’organisation) et opérationnel (instauration de la dimension genre dans tout le cycle de ses projets),
• Soutenir les unités techniques de BBIN dans la conception de plans et d’activités sensibles du genre et d’outils de rapportage pertinents.

 Tâche 2 : Préparer une stratégie d’intégration du genre pour guider la mise en œuvre des activités « sensibles au genre » de BBIN

 

Tâche 3 : Faciliter un atelier participatif avec le staff et les représentants des organes dirigeants de BBIN après l’audit genre, en vue de dégager les priorités stratégiques et organisationnelles de BBIN en matière de genre

 

Tâche 4 : Préparer un support de formation pour renforcer les capacités du personnel de BBIN, des membres du Conseil de l’administration sur les questions relatives à l’approche genre ainsi que de l’application d’outils pratiques d’intégration du genre dans les projets et processus opérationnels.

 

 

4. LIVRABLES ATTENDUS

 

1. Rapport de démarrage à partir l’examen de la documentation de BBIN et des entretiens avec le personnel ;
2. Rapport de l’Audit Genre
3. Stratégie d’Intégration de la dimension genre
4. Manuel/guide de formation pour orienter les activités de sensibilisation pour l’intégration de la dimension genre dans les projets et activités

 

5. Qualification et expertise

 

1. Au moins une maîtrise ou diplôme équivalent dans le domaine du genre, sciences sociales ou dans une discipline connexe ;
2. Au moins 5 ans d’expérience professionnelle avec une responsabilité progressive dans les domaines ci-dessus cités ;
3. Démontrer une compréhension et une expérience en matière d’élaboration et de conduite de stratégies et de programmes sexospécifique ou prenant en compte les aspects genre ;
4. Haut niveau de compétence en matière de recherche et bonne connaissance des recherches actuelles et des meilleures pratiques en matière d’égalité des sexes ;
5. Expérience avérée dans la fourniture d’expertise technique de cette nature aux gouvernements, aux ONG, au secteur privé et aux organisations communautaires/de la société civile;

 

 

 

6. DUREE DE L’ETUDE

La durée de l’étude est fixée à quinze (15) jours calendrier. Toutefois, le (la) consultant (e) proposera son calendrier de travail n’excédant pas les 15jours.

7. OBLIGATIONS CONCERNANT LES RAPPORTS

Dans le cadre de sa mission, le consultant devra fournir les types de documents ci-après:

• Un rapport de démarrage de la mission. Ce rapport devra indiquer la démarche méthodologique et le calendrier précis de la mission : Ces documents préliminaires devront être validés par le commanditaire du travail.
• Un document provisoire sur la politique genre de BBIN sera produit. Ce document devra présenter tous les résultats attendus et sera soumis à BBIN et son partenaire WHH au cas échéant, qui pourra émettre ses commentaires.  Il donnera ses remarques et observations au/à la consultant/e dans les trois jours suivant la réception du rapport provisoire.
• Le document final validé, intégrant les observations et les recommandations, devra être disponible dans 2 jours suivant la réception des commentaires. Les rapports provisoire et définitif devront être remis sous format électronique et sous format papier à l’adresse de l’organisation commanditaire de l’étude :

 

• Burundi Business Incubator (BBIN)

Boulevard MweziGisabo, dans les locaux de l’OPDE

Tél : +257 22 27 63 64

E-mail        : bbinburundi@gmail.bi

Site web     : www.bbin.bi

 

8. DOCUMENTS DEMANDES AU CONSULTANT

Les consultants sont invités à soumettre des offres qui devront comprendre :

1. Une offre technique (cotée sur 60 points)

La proposition technique doit être présentée de manière concise et structurée et devra comprendre les informations suivantes :

• La copie de l’immatriculation NIF du consultant. (10 pts)
• Le CV détaillé en faisant clairement ressortir les mandats réalisés en lien avec la mission ainsi que les expériences et expertises techniques. (15 pts)
• Une lettre de candidature motivée et indiquant clairement les expériences similaires. (5 pts)
• Une note explicative de la compréhension de la mission, des besoins et des services attendus à travers l’interprétation des termes de référence. (10pts)
• Une présentation de la méthodologie qui sera utilisée pour cette étude. (10 pts)
• Les références et expériences du consultant. (5pts)
• Les copies d’évaluation de performance ou attestations de services rendus de deux dernières années du consultant dans le cadre d’autres travaux similaires. (5pts)

 

1. Une offre financière (cotée sur 40 pts)

L’offre financière devra comporter le budget global (Hors Taxes) et les autres frais nécessaires à la réalisation de la mission

Le consultant indiquera séparément les taxes auxquelles il est soumis (15% ou 30%) et reste le seul responsable de cette déclaration.

La monnaie de soumission est le franc burundais.

Les offres financières seront ouvertes uniquement pour les candidats dont leurs offres techniques auront été retenues

 

9. CHOIX DU CONSULTANT OU CONSULTANTE

Le consultant ou la consultante sera choisi(e) sur la base de l’offre technique et de l’offre financière qu’il/elle soumettra. Le (la) consultant(e) qui sera choisi(e)  sera celui/celle qui présentera la meilleure offre technique et financière basée sur le meilleur rapport qualité/prix. Au cours de l’évaluation des offres, les propositions techniques devront être achevées avant que les offres financières ne soient ouvertes, analysées et comparées.

La sélection de candidat se déroulera en 3 temps :

1. a) Une analyse des CV suivant le degré de réponse aux critères de qualification, de compétence et d’expérience conformément aux TDR : cotation sur 40 points suivant le degré ;
2. b) Une analyse de la proposition technique : cotation sur 60 points.
3. c) L’évaluation financière : l’offre avec le prix le moins élevé (A) obtient un score de 100.

Les autres offres (B) calculent leur offre financière selon la formule suivante : (A/B) x 100.

Cotation finale

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui obtient la cotation finale la plus élevée sur 100 points.

10. MODALITES DE PAIEMENT

Les candidats voudront bien noter que les paiements ne pourront être effectués que sur base de produits livrés, c’est-à-dire sur présentation du résultat des services spécifiés dans les termes de référence.

Le paiement sera effectué en trois tranches.

La première tranche de 30% sera versée au démarrage de l’étude dès que le (la) consultant(e) aurait présenté le rapport de démarrage de la mission.

La deuxième tranche de 30% sera déboursée après réception du rapport préliminaire et la troisième tranche de 40% sera payée après transmission du rapport définitif approuvé par BBIN.

11. SOUMISSION DES OFFRES

Les candidats intéressés par cette offre devront soumettre leurs offres techniques et financières sous pli fermé dans deux enveloppes séparées portant sur le verso ^«Offre technique^» et «Offre financière^» en fonction des offres. Chacune de ces enveloppes (offre technique et offre financière) doit être placée dans un seul pli fermé sans logo, portant la mention ^«Offre pour la réalisation de la politique genre  ^».

Ces offres seront déposées à l’adresse de BBIN susmentionnée contre signature dans un registre de courrier selon l’ordre d’arrivée (obligatoire).

 

La date limite de dépôt des offres est fixée au 28 Septembre 2022 à 16h00. Aucune offre ne sera reçue après 16H00 de cette date limite.

 

Annexes : (ces annexes font parties intégrantes de l’offre, donc à allier obligatoirement à votre offre)

1. Prequalification (3 pages)

 

ANNEXE I – Préqualification des fournisseurs (obligatoirement partie intégrante de l’offre)

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Nom de l’entreprise
Forme juridique
Nombre d’employés
Nationalité de l’entreprise
Adresse postale
Adresse pour les visiteurs
Numéro de telephone
Adresse Électronique
Site Internet
Nom du Directeur/trice
Contact pour l’unité marketing et vente
Contact pour le service livraison
Éventail des services proposé par l’entreprise (brochure de l’entreprise)
Remarques

 

 

Note : la présente déclaration, signée par votre entreprise, fait partie du processus de qualification pour nos fournisseurs.

 

________________________________________________________________

Date, nom de la société, signature, nom en capitales d’imprimerie, cachet de la société

 

 

ANNEXE I – Préqualification des fournisseurs (obligatoirement partie intégrante de l’offre)

WELTHUNGERHILFE soutient les objectifs du Pacte mondial des Nations Unies

Le pacte mondial des Nations unies est une initiative de politiques stratégiques pour les entreprises qui s’engagent à aligner leurs activités et leurs stratégies sur 10 principes universellement admis dans les domaines des droits de l’homme, droit du travail, environnement et de la lutte contre la corruption. Par cela, une entreprise, auteur premier de la mondialisation, peut aider à garantir que les marchés, le commerce, les technologies et la finance progressent d’une manière qui soit bénéfique aux économies et aux sociétés partout dans le monde.

Droits de Homme

• Principe 1 : les entreprises doivent soutenir et respecter la protection des droits de l’homme internationalement admis ; et
• Principe 2 : garantir qu’elles ne participent pas à des violations des droits de l’homme.

Droits du travail

• Principe 3 : les entreprises sont invitées à soutenir le droit d’association et à reconnaître de manière efficace le droit à la négociation collective ;
• Principe 4 : l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ;
• Principe 5 : l’abolition tangible du travail des enfants ; et
• Principe 6 : l’élimination de toute discrimination relative à l’embauche et au travail.

Environnement

• Principe 7 : les entreprises doivent soutenir une approche préventive face aux défis environnementaux ;
• Principe 8 : entreprendre des initiatives pour favoriser une responsabilité environnementale plus importante ; et
• Principe 9 : encourager le développement et la diffusion des technologies respectueuses de l’environnement.

Lutte contre la corruption

• Principe 10 : les entreprises doivent lutter contre la corruption sous toutes ses formes, dont l’extorsion et la fraude.

WELTHUNGERHILFE renonce à toute forme de terrorisme et de blanchiment d’argent

• WELTHUNGERHILFE renonce à toutes formes de terrorisme et ne soutiendra, ne tolèrera, ou n’encouragera jamais sciemment le terrorisme ou les activités de ceux qui prennent part au terrorisme ou au blanchiment d’argent. Conformément à de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, dont S/RES/1269 (1999), S/RES/1368 (2001) et S/RES/1373 (2001) et de l’Union européenne, WELTHUNGERHILFE est fermement attachée à la lutte internationale contre le terrorisme et en particulier contre le financement du terrorisme. Il est de la politique du WELTHUNGERHILFE de veiller à ce que ses fonds et ceux de ses donateurs ne soient jamais utilisés, directement ou indirectement, pour soutenir des personnes ou des entités liées au terrorisme. Par conséquent, WELTHUNGERHILFE fera contrôler régulièrement les listes de sanctions pour vérifier que ses fournisseurs et prestataires de services n’y figurent pas. En soumettant leur offre, les fournisseurs et les prestataires de services acceptent cette déclaration.

Le Pacte mondial est à la fois international et local, privé et public, volontaire mais responsable.

________________________________________________________________

Date, nom de la société, signature, nom en capitales d’imprimerie, cachet de la société.

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ANNEXE I – Préqualification des fournisseurs (obligatoirement partie intégrante de l’offre)

Nous, ______________________________ (nom de l’entreprise) affirmons par la présente que :

1. Nous ne faisons pas l’objet de procédures de faillite, d’insolvabilité ou de liquidation judiciaire, n’avons pas cessé nos activités commerciales et ne sommes pas dans une situation similaire en vertu de procédures conformes aux dispositions nationales légales,
2. Ne faisons pas l’objet de sanctions par suite d’un jugement pénal pour des raisons remettant en cause notre fiabilité professionnelle,
3. Nous nous conformons à nos obligations de paiement des cotisations sociales, impôts ou autres prélèvements, conformément aux dispositions légales dans l’État dans lequel se situe notre siège, dans l’État du destinataire, ou dans l’État où le contrat est réalisé,
4. Nous ne faisons pas l’objet d’une peine juridiquement contraignante pour cause de fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, ou tout autre acte enfreignant les intérêts financiers des communautés européennes, d’USAID ou de tout autre bailleur de fonds public.
5. Aucunes violations graves d’un contrat en raison de la non-exécution de nos obligations contractuelles n’ont été constatées dans le cadre d’un autre contrat ou dans le cadre d’un contrat attribué par le budget de la communauté européenne, d’USAID ou de tout autre bailleur de fonds public.
6. Nous mettons à votre disposition toutes les informations nécessaires à la participation à un appel d’offres,
7. Relativement à des contrats financés par des fonds de la Communauté européenne, nous n’avons pas été accusés de rupture de contrat en raison de violations flagrantes de nos obligations contractuelles,
8. Nous n’avons pas été exclus en tant que partenaire de contrat par la Communauté européenne en raison de problèmes éthiques,
9. Nous garantissons l’accès à la Commission européenne, au Bureau européen de lutte contre la corruption et aux contrôleurs de la Communauté européenne, aux contrôleurs d’autres agences de financement et aux contrôleurs du Réseau Burundi 2000 Plus à tous nos documents commerciaux et comptables à des fins de contrôle et d’audit,
10. Nous respectons les droits sociaux fondamentaux et condamnons le travail des enfants,
11. Nous garantissons le respect de la législation applicable et des normes communes en matière de salaire, de législation sociale, de sécurité et de santé professionnelles, ainsi que les recommandations de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

Nous soutenons les objectifs du Pacte mondial des Nations Unies : https://www.unglobalcompact.org

https://www.unglobalcompact.org

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Date, nom de la société, signature, nom en capitales d’imprimerie, cachet de la société.